Mentions légales
Éditeur du site internet
Responsable du publication : Gilles Desor
3, rue Chaptal
48000 Mende
Tél. 06.51.83.16.74
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 799 437 355 00016
Hébergeur
Sysnove
1, Avenue de la Gare – 40100 Dax
SIRET : 801 195 231 00015
Site web : www.sysnove.fr
Loi applicable
Le contenu de ce site est régi par la loi française.
Contenu du site et liens hypertextes
Ce site internet décline toute responsabilité pour les éventuelles
imprécisions, inexactitude ou omission portant sur des
informations disponibles sur ce site.
Les liens hypertextes
mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction
d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient
engager la responsabilité de ce site internet en ce qui concerne
leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs
conditions d’exploitation (notamment gestion des données
personnelles,…).
Code de la propriété intellectuelle
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite
sans le consentement des auteurs ou de leurs ayants droit ou
ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction,
l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la
reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Toute copie, même partielle d’éléments de ce site est strictement
interdite.
Déclaration à la CNIL
Le présent site est conforme à la Délibération n°2006-138 du 9 mai
2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements
constitués à des fins d’information ou de communication externe
(Dispense de déclaration n°7) – JORF n°128 du 3 juin 2006 – texte
n° 80. La dispense n°7 concerne les traitements de données
personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des
fins d’information et de communication externe. Elle s’applique
aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un
droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous
concernant (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »).Pour
l’exercer adressez-vous au responsable de publication cité
ci-dessus.
Cookies & statistiques de visites
Pour vous informer des réglementations française et européenne
concernant les cookies, vous pouvez suivre ce lien vers le site de
la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.
Les informations recueillies lors de votre passage sur ce site
(données Google Analytics) sont anonymisées en supprimant le
dernier octet de votre adresse IP, avant leur usage et leur
stockage.
Vous pouvez décider de ne pas fournir de données via les cookies
Google Analytics :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Politique de confidentialité
RESPONSABLE DE TRAITEMENT : Gilles DESOR
Formulaires
Plusieurs formulaires peuvent être proposés sur ce site afin de
collecter les données d’un visiteur :
OBJECTIFS : Le recueil des données a pour objectif de constituer
un fichier de gestion des prospects et clients. Ce fichier est
utilisé pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux
contacts.
CONSENTEMENT : Le consentement du traitement de données à
caractère personnel d’un visiteur est systématiquement obtenu pour
une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la
saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de
téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du
visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de
nouvelles publications ou de lui proposer des ressources
susceptibles de l’intéresser.
DROITS DES PERSONNES : Conformément à la loi informatique et
libertés et au RGPD, toute personne peut exercer son droit
d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de
portabilité des données le concernant en faisant la demande par
courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à
l’adresse ci-dessus.
SÉCURITÉ DES DONNÉES ET TRAITEMENTS : Les données recueillies sur
le site et les traitements associés, sont hébergés par la société
citée ci-dessus. Seules les personnes liées aux services de la
société ci-dessus et ses sous-traitants ont accès aux informations
recueillies sur ce site.
ATTEINTE AUX DONNÉES : En cas de violation ou suspicion de
violation de données personnelles, la société ci-dessus et ses
sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en
avoir pris connaissance.